L’accident de travail représente une réalité avec laquelle les travailleurs, y compris ceux en intérim, doivent composer malgré tous les efforts déployés par les employeurs pour réduire ces risques. En 2025, la gestion de ces incidents s’accompagne de règles précises qui se distinguent parfois des protocoles appliqués aux employés permanents. Il est essentiel pour toutes les parties impliquées ; salarié intérimaire, agence d’intérim, et entreprise utilisatrice ; de connaître leurs responsabilités respectives pour gérer efficacement ces situations.

 

Le processus de déclaration partagé entre plusieurs acteurs

 

Dès qu’un accident survient sur le lieu de travail, un ensemble de démarches doit être entrepris rapidement par l’intérimaire, son agence d’intérim et l’entreprise où il travaille temporairement. Première étape cruciale : informer les bonnes personnes dans un délai très court.

 

Les obligations du salarié intérimaire

Lorsqu’un intérimaire subit un accident au travail, il a l’obligation d’informer à la fois son agence d’intérim et l’entreprise où il officie. Cela doit être fait dans les 24 heures suivant l’incident. La notification peut se faire idéalement par courrier recommandé pour assurer sa traçabilité. En plus de ces notifications, le salarié intérimaire doit également remplir un formulaire préalable à la déclaration de l’accident destiné à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ainsi qu’à son employeur temporaire. Si l’accident nécessite un arrêt de travail, celui-ci doit aussi être transmis tant à l’agence d’intérim qu’à la CPAM, surtout lorsque le médecin n’utilise pas la télétransmission. Ce suivi minutieux permet de maintenir l’alignement entre les différentes parties prenantes.

 

Rôles de l’entreprise utilisatrice

Pour l’entreprise qui utilise les services de l’intérimaire, déclarer un accident de travail est aussi important que dans le cas de ses propres employés. Elle doit, en collaboration avec l’intérimaire ou basé sur les informations fournies par celui-ci, remplir le document d’information préalable et veiller à sa correcte transmission. Les délais d’action sont serrés puisqu’ils ne dépassent pas 24 heures après la prise de connaissance de l’incident. L’entreprise transmet le volet pertinent du document à l’agence d’intérim concernée. Ce processus permet de garantir que toutes les informations vitales circulent correctement jusqu’à la CPAM. Utiliser un efficace logiciel de gestion de l’intérim peut faciliter cette coordination complexe.

 

La responsabilité de l’agence d’intérim

 

Une fois en possession des documents requis, l’agence de travail temporaire a la tâche inaliénable de déclarer officiellement l’accident auprès de la sécurité sociale dans les 48 heures suivantes. Cette obligation inclut la transmission d’une attestation de salaire si l’accident entraîne un arrêt du travail, ouvrant ainsi droit aux indemnités journalières pour l’intérimaire. En outre, l’agence remettra au salarié une feuille de soins permettant d’avancer les frais médicaux nécessaires suite à l’accident. Si toutes les formalités sont accomplies dans les temps impartis et que l’accident est reconnu comme tel par la CPAM, l’intérimaire recevra une indemnité journalière compensatoire durant la période d’arrêt.

 

Conséquences financières et professionnelles pour les parties prenantes

 

Un accident de travail n’est jamais sans conséquences, non seulement psychologiques mais aussi économiques, pour le salarié et les entreprises concernées. Voyons comment cela impacte chacune des parties.

 

Impact sur le salarié intérimaire

Pendant sa période d’incapacité due à l’accident, même si sa rémunération par l’agence d’intérim cesse, il bénéficie des indemnités versées par l’assurance maladie à hauteur de 60 % de son salaire journalier de référence pendant les premiers 28 jours d’arrêt. Un dispositif de prévoyance complète parfois ces indemnisations selon certaines conditions. Il convient de noter que cet arrêt de travail n’entraine pas une résiliation anticipée de sa mission. Toutefois, cette période d’interruption n’est pas comptabilisée dans le calcul des indemnités finales lorsque sa mission se termine.

 

Répercussions sur les entreprises

Du côté de l’entreprise utilisatrice ainsi que de l’agence d’intérim, un accident a un impact direct sur le taux d’accident de travail (AT), ce qui influence potentiellement les cotisations futures. Chacune des parties assume une part des coûts associés, l’entreprise utilisatrice prenant souvent en charge un tiers. Ces implications financières incitent les entreprises à mettre en œuvre des mesures de prévention robustes pour réduire les risques d’accidents. Elles peuvent recourir à la formation continue en sécurité, renouveler les équipements de protection individuelle (EPI), et rappeler régulièrement les procédures de sécurité à respecter.

 

Initiatives pour sécuriser l’environnement de travail

Au-delà des exigences déclaratives, toute entreprise se doit d’assurer autant que possible la sécurité physique et mentale de ses salariés, intérieurs comme temporaires. Cela passe par des actions concrètes et continues visant à minimiser les risques. Des études régulières des postes de travail, couplées à une évaluation continue des risques, constituent des étapes importantes pour identifier tout danger potentiel. Formation à la sécurité et renouvellement des EPI sont des interventions courantes ayant prouvé leur efficacité dans la diminution des accidents de travail.

Ainsi, bien que les accidents ne puissent pas toujours être évités, la préparation et la réactivité permettent d’en limiter les impacts conséquents, tant pour la santé des intérimaires que pour le bien-être économique des entreprises partenaires.