L’immatriculation d’une entreprise est une étape essentielle lors de sa création. Elle consiste à l’enregistrer officiellement dans différents registres et organismes compétents, afin de lui donner une existence légale et de faciliter son identification et sa gestion. Il faut savoir que les formalités d’immatriculation varient en fonction de la forme juridique de votre entreprise. En effet, selon que vous optiez pour une entreprise individuelle ou pour une société, les étapes peuvent légèrement différer. Dans cet article, découvrez les démarches nécessaires pour immatriculer votre entreprise.
Les démarches à suivre pour une entreprise individuelle
Pour une entreprise individuelle, vous devez vous rendre au Centre de Formalités des Entreprises CFE compétent, en fonction de votre activité. Il peut s’agir de la Chambre de Commerce et d’Industrie à l’office du registre du commerce ou de la Chambre de Métiers et de l’artisanat CMA. De plus, vous devrez y fournir certaines pièces justificatives, telles que :
- votre pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile ;
- les formulaires CERFA nécessaires à l’immatriculation.
Vous devrez également choisir une dénomination sociale, qui peut être votre nom suivi de votre prénom ou un nom commercial. Une fois les formalités remplies, vous obtiendrez un récépissé d’immatriculation.
Les démarches à suivre pour une société
Pour une société, les démarches peuvent être un peu plus complexes. Tout d’abord, vous devrez rédiger les statuts de la société, qui définiront notamment sa forme juridique, son capital social, ses activités, etc. Une fois les statuts rédigés, vous devrez les enregistrer à la CFE compétente, en fournissant les pièces justificatives requises. Ici aussi, il s’agit :
- de votre pièce d’identité ;
- d’un justificatif de domicile ;
- d’une attestation de non-condamnation et de filiation des dirigeants ;
- d’un extrait d’immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés RCS pour certains cas.
Après vérification des informations, vous recevrez un extrait Kbis, qui est la carte d’identité de votre société. En parallèle de ces démarches, vous devrez procéder à l’immatriculation de votre entreprise auprès de l’insee, qui vous attribuera un numéro SIRET et un numéro de TVA. Ces numéros sont indispensables pour effectuer des démarches administratives, pour facturer vos clients ou pour payer vos impôts. Il est important de souligner que l’immatriculation d’une entreprise ne se limite pas à ces procédures. En effet, selon votre activité, vous devrez peut-être vous inscrire à des registres spécifiques, tels que le Répertoire des Métiers pour les artisans ou le Registre des Agents Commerciaux pour les professionnels exerçant cette activité commerciale.