La consolidation des comptes est un processus comptable important pour les groupes de sociétés. Elle a pour objectif de regrouper les différentes données financières des entreprises concernées de façon relative et selon le degré de contrôle de l’une sur l’autre. Notez que c’est une pratique obligatoire et encadrée par la loi dès lors que l’activité professionnelle exerce une influence notable sur plusieurs filiales. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la consolidation des comptes d’un groupe.
Qu’est-ce que la consolidation des comptes ?
La consolidation des comptes est une méthode qui vise à aider au pilotage financier d’un groupe de sociétés. Elle permet, en effet, d’obtenir une vision globale et cohérente de sa situation financière et patrimoniale afin de mener une analyse de son activité. Le dirigeant gagne ainsi en efficacité, puisque cette pratique facilite grandement la prise de décisions des opérations de restructuration ou de cession. D’autre part, elle contribue au respect des obligations légales en matière de comptabilité. Sachez qu’elle peut avoir lieu aussi bien en interne qu’en externe. Si vous voulez donc confier cette mission à un cabinet d’expert comptable, n’hésitez pas à suivre ce lien.
Comment fonctionne la consolidation des comptes ?
La consolidation des comptes est obligatoire pour une entreprise qui exerce un contrôle sur une ou plusieurs autres sociétés. Pour ce faire, elle doit effectuer des états financiers (bilan, compte de résultat, etc.) qui reflètent la réalité financière de ces dernières. L’idée est de les regrouper pour qu’il s’agisse d’une seule entité économique. Il faut savoir que cette démarche permet d’avoir une vue d’ensemble sur les filiales. Cependant, avant de la réaliser, il est nécessaire de définir un périmètre de consolidation. Cette étape va aider à identifier les sociétés du groupe qui doivent être incluses dans les comptes consolidés et à connaître la méthode de consolidation à appliquer.
Conformité réglementaire de la consolidation des comptes
L’établissement de comptes consolidés dans les groupes de sociétés n’est imposé par la loi que lorsque les seuils suivants sont dépassés :
- 250 employés ;
- 48 millions d’euros de chiffres d’affaires ;
- 24 millions d’euros de bilan total.
Par ailleurs, l’entreprise mère devra au moins détenir 20 % des droits de vote de la filiale pour être concernée par le processus.
Quelles sont les différentes méthodes de consolidation des comptes ?
Pour consolider les comptes d’un groupe de sociétés, il est possible de choisir entre 3 méthodes, à savoir :
L’intégration proportionnelle
Cette pratique comptable peut être utilisée par l’entreprise mère si elle possède un contrôle conjoint avec d’autres propriétaires sur l’entreprise filiale. Il s’agit alors de fusionner les postes du compte de résultat et du bilan avec les sociétés consolidées à hauteur de ce que celle-ci détient en termes de contrôle. Pour être plus clair, l’entreprise consolidante doit avoir la même proportion du capital de la société consolidée que les autres actionnaires.
L’intégration globale
C’est une méthode adaptée à une société mère qui exerce un contrôle exclusif sur l’entreprise à consolider. Celle-ci doit ainsi posséder au moins 40 % du droit de vote et qu’aucun autre actionnaire n’a la même portion. L’intégration globale a notamment pour principe de faire remonter l’ensemble des données des comptes des filiales à 100 %.
La mise en équivalence
Elle est appliquée quand l’entreprise consolidante jouit d’une influence notable sur la filiale. Cela correspond à un pourcentage de droits de vote qui se situe entre 20 et 50 %. Pour cette méthode, il n’y a aucun regroupement. Seule une partie des données des comptes de la société à consolider sera reprise. On parle plus précisément d’intégrer la quote-part des capitaux et du résultat de filiale aux états financiers de la mère par rapport au pourcentage de détention.
Les étapes à respecter pour réaliser la consolidation des comptes d’un groupe de sociétés
Pour consolider les comptes d’un groupe de sociétés, il faut respecter les étapes suivantes :
Réaliser les écritures de retraitement de consolidation
Il s’agit de convertir les comptes exprimés en devises étrangères pour garantir la cohérence des données comptables de toutes les entités du groupe. L’opération doit se faire sous le respect des normes comptables applicables (ANC-2020-01 ou IFRC).
Regrouper les postes comptables
Cette étape concerne uniquement les deux premières méthodes de consolidation, c’est-à-dire l’intégration globale et l’intégration proportionnelle. Tous les différents postes comptables avec la société consolidée doivent être regroupés ainsi que des documents comptables importants tels que le compte de résultat et le bilan.
Répartir les intérêts
Il convient de procéder à la répartition des capitaux propres et des résultats entre les principaux actionnaires et ceux qui sont minoritaires. Cette opération s’effectue seulement dans le cas d’une intégration globale. Elle ne s’applique pas sur la méthode d’intégration proportionnelle.
Éliminer les comptes réciproques
Ces comptes sont éliminés en fonction de la méthode de consolidation utilisée par l’entreprise mère. Ils concernent les opérations ou les titres de participation (de la filiale) entre les différents membres du groupe.